Peut-on arrêter l’assurance d’une voiture qui ne roule plus ?
La réglementation en vigueur en France est claire. Tous les véhicules motorisés, qu’ils roulent ou non, doivent être assurés. Ils peuvent toujours être à l’origine de dommages matériels ou corporels. L’assurance sert alors à couvrir les frais qui peuvent découler de ces accidents. Ainsi, la voiture en panne ou enfermée dans le garage doit toujours être assurée. Informez-vous pour mieux comprendre cette règle et pour connaitre les exceptions prévues par la loi.
L’assurance d’une voiture qui ne roule pas : une démarche obligatoire
Que votre véhicule motorisé soit en panne, garé dans le garage ou au parking, vous devez toujours souscrire une assurance. En effet, l’article L211-1 du Code des assurances précise qu’il faut souscrire une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur.
Il en est de même pour l’assurance camping car. Même si vous n’utilisez le véhicule que pendant les vacances estivales, vous devez toujours disposer d’un contrat d’assurance à jour.
Si vous ne respectez pas cette réglementation, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 500 euros ou d’une amende de 3 750 euros lorsque l’affaire est portée devant le tribunal correctionnel.
Obligation d’assurance des voitures non roulantes : existe-t-il des exceptions ?
La législation en vigueur prévoit que la souscription d’une assurance taxi ou assurance voiture légère, est obligatoire même pour les voitures qui ne roulent pas. Quoi qu’il en soit, il existe une seule et unique exception. L’assurance auto n’est pas obligatoire lorsque le véhicule n’est pas en état de circuler. Cependant, les trois conditions suivantes doivent également être remplies :
• enlevez la batterie de la voiture ;
• videz ou retirez son réservoir ;
• faites en sorte que les roues du véhicule ne touchent pas le sol.
Si ces conditions sont bien respectées, il est possible de ne plus souscrire assurance auto. En effet, la jurisprudence a permis de déduire qu’une voiture sans batterie avec un réservoir vide et des roues qui ne touchent pas le sol ne présente plus de danger.
Quelle assurance pour votre voiture immobilisée ?
Lorsque vous devez souscrire une assurance pour un véhicule qui ne roule plus, privilégiez les offres présentant des garanties minimum. Sans les garanties qui ne vous servent pas, vous paierez une prime plus faible. En effet, comme la voiture ne bouge pas, vous pouvez vous passer des garanties optionnelles relatives aux pannes et au remorquage.
En revanche, conservez la garantie vol, en particulier s’il s’agit d’une voiture récente, d’un modèle de collection ou d’un véhicule dont la valeur marchande est élevée.
Conservez les différentes garanties pour votre sécurité et celle des tiers. Lorsque vous devez utiliser votre véhicule, pensez à réintégrer les clauses optionnelles de votre contrat.
Rappelons que chaque assureur affiche des prix différents en fonction des types de véhicules et de la situation de chaque souscripteur. Pour trouver la formule la moins chère, n’hésitez pas à comparer. L’assurance auto idéale est celle qui répond fidèlement à vos besoins.