Chercher des pièces détachées désespérément

Que faire lorsqu’un véhicule se retrouve bloqué chez un garagiste pour cause de pièces-détachées manquantes ?

Après avoir déposé un véhicule pour une réparation, celui-ci est immobilisé durant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, chez le garagiste parce que la pièce à remplacer reste introuvable… Que faire ?

L’obligation de stocker les pièces

Première démarche : envoyer au responsable du garage ou au directeur de la concession une lettre de mise en demeure, en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit rappeler les faits, dates et lieux de manière détaillée, et cela après chaque entretien téléphonique. Ces courriers et les réponses reçues permettent de conserver une trace écrite ayant valeur de preuve. Ensuite, les réclamations écrites doivent être envoyées chez le constructeur, à la direction du service après-vente et à la direction des réseaux. Dans le Code de la consommation (art. L-115 et suivants), le législateur a mis à la charge du constructeur une obligation d’assurer un approvisionnement en pièces détachées même après l’arrêt de la mise en circulation du véhicule, et cela pendant dix ans.

Faire appel à un médiateur

Si ces démarches n’aboutissent pas, le consommateur peut faire appel à un médiateur, à condition qu’aucune action en justice n’ait encore été intentée. Il ne faut pas hésiter à alerter les délégations départementales des syndicats professionnels (CNPA), les associations de défense des consommateurs et les directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes. Cette solution permet de savoir si d’autres personnes rencontrent des difficultés identiques, par exemple. Elle peut aussi permettre de négocier le prêt d’un véhicule de remplacement. Si la voiture immobilisée est encore sous garantie ou bénéficie d’un contrat d’entretien, le consommateur sera en droit d’exiger le prêt d’un véhicule équivalent, ou la prolongation de la garantie ou du contrat d’une durée équivalente à celle de l’immobilisation.

Intenter une action en justice

Suivant le montant estimé du préjudice, le consommateur pourra déposer plainte (procédure de saisine simplifiée) contre le constructeur auprès du tribunal d’instance, ou auprès du tribunal de grande instance. Si le consommateur peut justifier de frais liés à la réparation (location de véhicule, frais de transport en commun…), le juge pourra accorder des dommages et intérêts, mais il n’y est pas tenu. Cependant, intenter une action en justice ne dispense pas le consommateur du paiement de la facture de la réparation.